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Vacances Salariés Haut de page
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Le Comité d’Établissement  peut participer aux frais engagés par les salarié(e)s pour leurs vacances, soit par une participation à des locations ou par l’attribution de chèques vacances.

La participation pour les locations est versée pour:
a) Le camping caravaning
b) L’hôtellerie de vacances
c) Les gîtes, caravanes ou autres, exceptées les locations proposées par le CE
d) Camping car
Sont indemnisés 15 jours au maximum par année civile sur la base de participation du CE  aux conditions suivantes :
 
Montant de l’impôt  année N-2*
Barème 14
Montant des participations du CE
 Tranche  0 270
 Tranche  1 à 500 260
 Tranche  501 à 1000 250
 Tranche de 1001 à 1500 240
 Tranche de 1501 à 2000  230
 Tranche de 2001 à 2500
180€
 Tranche  supérieure à 2501 170
 
Constitution du dossier: Télécharger et compléter la fiche 5B
• Attestation de frais de séjour (contrat de location, engagement de réservation).
• Joindre pour le conjoint(e) une attestation de non activité professionnelle ou de non participation aux frais par leur employeur, ou leur Comité d’Entreprise ou à défaut une attestation sur l’honneur.