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Commissions Haut de page

COMMISSIONS OBLIGATOIRES

Commission de la formation professionnelle. Dans les entreprises d'au moins 200 salariés, elle est chargée de préparer les délibérations du comité d'entreprise, d'étudier les moyens propres à favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine, ou encore d'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés. Le temps passé par les membres aux séances de la commission est payé comme temps de travail et n'est pas déduit du crédit d’heures
Les membres : D Bordas, E Darmet, P Dupuch, C Marchand, P Martinet et B Prieur

 

Commission d'information et d’aide au logement. Dans les entreprises d'au moins 300 salariés, elle tend à faciliter l'accession des salariés à la propriété et à la location des locaux d'habitation destinés à leur usage personnel
Les membres : C Dahyot ; P Dupuch, F Dubrous, JM Lavenant et L Ruiz

 

 

 

Commission de l’égalité professionnelle  Dans les entreprises d'au moins 200 salariés, elle est chargée notamment de préparer les délibérations concernant le rapport de la situation comparée des hommes et des femmes remis chaque année par l'employeur.
Les membres : C Dahyot, D Lalanne et C Marchand

 

 

 

COMMISSIONS FACULTATIVES

Commission intéressement : commission issue de l’accord de l’intéressement Dalkia
Les membres : P Loquet  et M Viennot

Commission ASC : Cette commission a pour but de préparer les événements du CE : sortie, voyage, modifications des activités, réactualisation du règlement du CE etc…
La commission ASC n'a pas pouvoir de décision.
Les membres : C Dahyot, D Bordas, F Dubrous, T Fernandez, S Monmaille, B Prieur,L Ruiz et les membres du Bureau

 


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